Revue des Sciences Humaines et Sociales

Al Irfan est une Revue scientifique annuelle fondée en 2014 à l’IEHL. Elle publie des travaux à caractère disciplinaire, pluridisciplinaire et interdisciplinaire, en mettant en exergue l’exploration des mondes hispanique et lusophone et leurs intersections, dans leurs dimensions historiques, culturelles, sociologiques, politiques et économiques.

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Le Niger face à l’intensification de la concurrence : rébellion touarègue, dégâts environnementaux et stratégies de puissances

Résumé

Le Niger, malgré des réserves importantes en uranium, figure parmi les pays les plus pauvres au monde. La diversification des partenaires économiques qui, à première vue, apparaît comme une nouvelle opportunité pour les Etats du Sahel en ce qu’elle pourrait se traduire par une nouvelle marge de manœuvre politique et économique, n’en est pas une dans la mesure où la concurrence exacerbée que se livrent les multinationales en terre africaine, conduit à un nouveau processus de fragilisation des Etats africains qui résulte de cette dynamique de concurrence entre multinationales issues du Nord et du Sud.

Abstract

Niger, despite the large reserves of uranium it has, is among the poorest countries in the world. Diversification of economic partners, at first glance, appears to be a new opportunity for the Sahel states in that it could result in a new flexibility both political and negotiation, is not one since a heightened competition between multinational African soil led to new process of weakening of African states resulting from this new dynamic of competition between firms from North and South.

Code JEL : Q3, L5

Mots-clés

Niger, République bananière, Mines, Capture du régulateur, politique internationale de la concurrence

Recibido el 11/10/2017. Aceptado el 5/12/2017

I. L’intensification de la concurrence en Afrique

1. Ascension de nouvelles puissances et regain d’intérêt pour l’Afrique

Avec le déplacement du centre de gravité de la croissance mondiale en faveur des pays émergents1, l’Afrique redevient un enjeu stratégique aussi bien pour les pays émergents (Chine, Inde, Brésil, Corée du Sud, Russie, Turquie, Singapour, Qatar, etc.) que pour les anciennes puissances (qui s’intéressent de nouveau au continent après avoir commencé à s’en détourner). La part croissante des pays émergents2 dans la croissance mondiale plaide pour la mise en place d’une nouvelle gouvernance mondiale susceptible de refléter les rapports de force sur la scène internationale. Ceci est d’autant plus vrai que la montée en puissance des pays émergents (PE) pousse à un réexamen de la question de la gouvernance mondiale. En effet, les PE plaident pour une représentation juste et équilibrée de tous les continents dans les instances internationales chargées de la gestion du monde. A cet égard, l’apparition de nouveaux groupes d’intérêts tels que les BRICS (Brésil, Russie, Inde et Chine et l’Afrique du Sud) ou G2 (Chine, Russie) autour d’objectifs spécifiques comme le changement climatique et le commerce international pourrait également aider à accélérer une refonte des modes solidement établis de gouvernance mondiale. (Africa progress panel, 2010, p. 20).

Nous observons ces dernières années la présence d’une panoplie d’acteurs issus des PE sur le continent. D’où le regain d’intérêt que suscitent ces nouvelles puissances pour l’Afrique. Toutefois, aussi bien pour les anciennes que pour les nouvelles puissances, l’intérêt pour ce continent est motivé principalement par des considérations énergétiques et minières3. On peut, tout de même, souligner l’importance de cette nouvelle situation pour l’Afrique en ce sens que l’intérêt de nouvelles puissances pour le contient est synonyme à la fois d’une diversification des partenaires et de sources de financement. Ce qui suppose la multiplicité des stratégies, des modes de pénétration et d’intégration dans les économies locales africaines4. Cela est d’autant plus intéressant que les relations commerciales et financières entre l’Afrique et les nouvelles puissances ne sont assorties d’aucune conditionnalité politique ou économique. Ce qui signifie une nouvelle marge de manœuvre pour les États africains dans l’élaboration de leurs politiques économiques de développement5. En d’autres termes, la diversification des partenaires en Afrique traduit la concomitance de deux modes de gouvernance : la « bonne gouvernance » imposée par les anciennes puissances à l’Afrique et la « gouvernance neutre »6 émanant de nouvelles puissances. En dernière instance, l’Afrique se trouve devant une nouvelle opportunité de développement, marquée par l’essoufflement du modèle de développement occidental, qui a inspiré les dirigeants africains jusque-là, et l’émergence d’un nouveau modèle asiatique reposant sur « l’État stratège ».

2. L’Afrique au centre de la stratégie des anciennes et nouvelles puissances

L’intérêt des anciennes et nouvelles puissances pour l’Afrique s’explique principalement par la recherche des approvisionnements en ressources énergétiques, minières et naturelles. Cela devient un facteur d’exacerbation de la concurrence entre ces puissances. Effectivement, la présence de la France, des Etats-Unis d’Amérique et de la Chine, de l’Inde et de l’Afrique du Sud dans le Nord du Niger pour l’exploration et l’exploitation de l’uranium en dit long sur cette nouvelle dynamique d’internationalisation de la concurrence en Afrique.

De plus, la concurrence internationale qui se livre en Afrique entre nouvelles et anciennes puissances est principalement portée par leurs multinationales qui ne contribuent véritablement pas à l’amélioration de la gouvernance nationale et partant, au développement et à la stabilité des Etats africains richement dotés en ressources. Ce n’est donc pas par hasard que le président du Niger demande une renégociation des termes de contrat portant sur l’exploitation de l’Uranium par Areva (une multinationale française classée deuxième au niveau mondial dans le domaine d’exploration et d’exploitation de l’uranium). Cette revendication est d’autant plus légitime que nous assistons au niveau international à un regain d’intérêt pour l’uranium (considéré comme une matière non fossile susceptible de gérer une énergie propre). En d’autres termes, l’énergie nucléaire est à l’ordre du jour. Il s’en suit une intensification de la concurrence autour de l’uranium. Autant dire que le Niger, un pays du Sahara et du désert est au centre de la géopolitique mondiale.

II. Les ressources minières et énergétiques du Niger au cœur des stratégies de puissances

1. La ruée vers l’uranium du désert

La République du Niger est un vaste pays sahélien situé en Afrique de l’Ouest qui s’étend sur une superficie de 1267000 km2. En 2012, il comptait 16 millions habitants. La population urbaine représente seulement 18% des habitants du Niger. Les deux tiers du territoire sont situés dans la zone saharienne. Il s’agit d’un pays enclavé qui partage plus de 5000 km de frontières communes avec l’Algérie et la Libye dans la partie Nord du pays, le Mali et le Burkina Faso à l’Ouest, le Bénin au Sud-Ouest, le Nigéria au Sud et le Tchad du côté est. La position géographique du pays l’expose aux problèmes environnementaux liés aux sécheresses récurrentes et la désertification. Cette situation est aggravée par le processus d’exploitation des ressources naturelles et son cortège de problèmes ayant trait à la dégradation de l’environnement (la faune et la flore). Ceci est d’autant plus alarmant que presque 80% de la population vit de l’agriculture de subsistance et pastorale. Ce qui veut dire que l’exploitation des ressources naturelles, en ajoutant aux problèmes d’une population déjà vulnérable et souffrant d’une malnutrition endémique, devient un facteur aggravant de la pauvreté et particulièrement dans le milieu rural en raison de la baisse de la fertilité des terres, la contamination des eaux, la baisse des revenus de la population rurale à cause de déclin de la production et le déplacement forcé des populations nomades pour laisser place au processus d’exploitation des ressources qui s’opère dans le Nord du pays.

L’économie nigérienne est très peu diversifée dans la mesure où elle repose essentiellement sur l’uranium et l’agriculture. La chute des cours de l’uranium dans les années 90, dans un contexe de fin de guerre froide, doublée de la sécheresse, avaient sérieusement affecté l’économie nigérienne. Le pays est très dépendant de l’aide publique au développement et des programmes de développement imposées par les Institutions Financières Internationales (IFI) à l’instar du FMI et de la Banque Mondiale. Certains chercheurs qualifient cette forte présence des IFI et des ONG occidentales au Niger de « nouveau mode associatif de gouvernance locale », comme produit d’importation, impulsé et porté à bout de bras depuis des années par les institutions de développement du Nord (Olivier de Sardan , 2009).

En outre, l’économie du pays est largement dominée par le secteur informel qui représente à peu près 80% de l’économie nationale. Les activités rurales sont la ressource essentielle de presque 90% de la population7. « Les terres cultivables n’occupent qu’environ 12% de la superficie totale, et celles cultivées seulement 2,8%. Les exploitations sont de type familial et traditionnel » 8. De même, la plus grande surface du pays impropre à l’agriculture sous pluies, possède une vocation pastorale9. La zone pastorale recouvre 215000 km2 ; ce qui représente 17% du territoire national. Le taux de pauvreté est estimé à 62,1%. Les femmes sont particulièrement touchées par ce phénomène (trois quarts des pauvres). La pauvreté est aggravée par le caractère saisonnier de l’agriculture, les catastrophes naturelles et particulièrement les famines10. Toutefois, la pauvreté rurale est largement supérieure à la pauvreté urbaine au Niger.

Au niveau de L’Indicateur de Développement Humain (PNUD, 2013), le Niger est classé dernier en 2013 à la 186ème place au niveau mondial. Il est devancé par la RDC et le Mozambique. Il occupe donc le dernier rang dans la catégorie des pays à développement humain faible avec un IDH de 0,304. L’espérance de vie à la naissance est à peine de 55,1 ans. Il serait intéressant d’étudier de plus près la répartition géographique de l’espérance de vie à la naissance afin de mieux rendre compte de l’impact de l’exploitation de l’uranium sur les populations vivant à proximité des mines. La durée moyenne de scolarisation est de 1,4 an. Le Revenu National par Habitant en PPA/dollar constant est des plus faibles au niveau mondial, soit 701 dollars. Pratiquement 4 nigériens sur 5 vivent dans le milieu rural.

Au-delà des problèmes économiques, sociaux et environnementaux le Niger souffre des problèmes d’ordre politique liés essentiellement à la récurrence des coups d’Etats et les rébellions touarègues (Ghauzal, 2013) qui ont jalonné l’histoire du pays (1990-1995 et 2007-2009). L’ouvrage Armée et politique au Niger (Kimba, 2008), documente superbement ce phénomène de la récurrence des coups d’Etat au Niger comme facteur d’instabilité et élément aggravant de la pauvreté. Il écrit à ce titre : « le pays a connu entre 1964 et 1999 trois coups d’Etat réussis (1974, 1996, 1999), au moins quatre tentatives de coups d’Etat (1964, 1975, 1976, 1983). Il a vécu 21 ans de régime militaire en 40 ans d’indépendance. » (Kimba, 2008, op.cit.) Et d’ajouter : « Le cas du Niger est encore intéressant parce que c’est le seul pays où, pendant la décennie 1990-2000 qui représente l’ère de la démocratisation, l’armée s’empare du pouvoir à deux reprises, en janvier 1996 et en avril 1999 ». Autant dire que la « gouvernance politique » au Niger souffre de plusieurs anomalies liées principalement à l’immersion de l’institution militaire dans la vie politique du pays. Il s’en suit une instabilité institutionnelle permanente et l’émergence de ce que l’auteur appelle « les militaires politiciens ».

En définitive, c’est sur fond de cette « gouvernance militaire », en dépit des avancées démocratiques réalisées ces dernières années, et de pauvreté endémique et multidimensionnelle que se déclenche le nouveau processus de diversification des partenaires et d’intensification de la concurrence au Niger autour de l’exploitation de l’uranium. Si nombre d’analystes voient en cette diversification des partenaires l’opportunité pour le pays de retrouver la marge de manœuvre politique qui lui a toujours fait défaut par le passé en raison des conditionnalités imposées par les puissances classiques au nom de la « bonne gouvernance », qui contraste avec la « gouvernance neutre » dans la mesure où les nouvelles puissances opèrent sur le continent selon une logique basée sur le partenariat gagnant-gagnant, il n’en est rien dans la mesure où face à la fragilité et la vulnérabilité de l’Etat nigérien, les nouvelles et anciennes puissances, intéressées par l’uranium du pays, déploient des stratégies qui ne font que le fragiliser davantage.

A fortiori, l’exacerbation de la concurrence en Afrique entre multinationales des anciennes et nouvelles puissances, donne lieu à l’émergence de nouvelles stratégies. Celles-ci s’écartent principalement des principes de la « bonne gouvernance », imposée par les institutions internationales aux pays en développement. C’est dans cette perspective que Serge Michel et Michel Beuret (2009, p.179) notent à propos de l’exploitation de l’uranium au Niger:

Les chinois semblent avoir mis les pieds sur un terrain explosif. Tout au long de l’année 2007, les événements vont dégénérer et révéler les enjeux insoupçonnés dans le pays le plus pauvre du monde. Plusieurs grandes puissances, ainsi que des unités armées pas toujours identifiées, s’y retrouvent nez à nez dans les dunes, pour fournir tous les ingrédients d’un roman d’espionnage qui mêlerait la contrebande, la corruption et des promesses pétrolières sur fond d’une guerre pour l’uranium. Jamais le, désert n’a été si fréquenté.

Par ailleurs, comme le note Bertrand Badie (2011, p. 224), les puissances émergentes développent de nouvelles formes de diplomatie, qui rompent, à bien des égards, avec les formes classiques. En effet, « éloignées du noyau dur avec lequel elles prennent bien soin de ne pas se confondre, elles tirent davantage de leur relative marginalité pour se lier d’autant plus facilement avec les multiples périphéries issues de la mondialisation, et surtout pour garder le contact avec les Etats déviants et contestataires ». Il en résulte, selon l’auteur, une nouvelle pratique de contournement des recettes classiques de l’hégémonie qui réduisent d’autant les capacités régulatrices de la gouvernance mondiale.

Peut-on, pour autant, jouer indéfiniment les arbitres, se régaler du rôle de passerelle sans en payer le coût, toucher des dividendes en même temps du Nord et du Sud ? Les émergents tirent leur force d’eux-mêmes, mais aussi du regard qu’on porte sur eux, celui d’un paternalisme un peu inquiet provenant des puissances du Nord, ou celui d’une admiration pour le « grand frère » qui a réussi parmi les peuples et les Etats du Sud profond. L’équilibre est instable : la peur monte lentement au Nord et peut s’aggraver avec la « crise », se transformer en jalousie outrée à l’égard de « nouveaux riches » qui réussissent trop bien ; la frustration peut s’installer au Sud, combinant méfiance à l’égard d’une trahison programmée et crainte d’un nouveau colonialisme qu’on n’a pas su voir venir à temps (Badie, 2011, p.227).

2. L’uranium, gouvernance d’entreprise (multinationales) et communauté locale

Le Niger commence des dernières années à dénoncer une coopération économique déséquilibrée entre Areva et le gouvernement nigérien dans le domaine de l’Uranium. En effet, depuis novembre 201211, le Niger dénonce une coopération économique datant de 41 ans entre les deux pays et qui n’apporte au budget de l’Etat que 5% de ses ressources. Ceci est d’autant plus important que, comme l’expliquait l’hebdomadaire nigérien Le Patriote dans son édition du 30 octobre 2012 : « le Niger passe dans l’opinion nationale et internationale comme un des producteurs phares de ce minerai de par le monde et y tirant conséquemment des ressources importantes ». Stiglitz (2006, p.199) écrit significativement au sujet de la valeur des ressources du sous-sol : « Le premier défi auquel est confronté tout pays richement doté par la nature est d’assurer à son Trésor public la part la plus élevée de son sous-sol».

L’intensification de la concurrence au Niger autour de l’exploitation de l’uranium, devrait être considérée comme une situation de marché concurrentiel. De cette manière, les compagnies présentes sur ce marché doivent se contenter de recevoir un retour sur leur capital «Tout ce qui vient en sus doit appartenir aux pays propriétaires des ressources » (Stiglitz, 2006, p.203). En suivant ce raisonnement, Areva, par exemple, devrait être simplement payée pour ses services d’exploration, d’extraction et de commercialisation. La différence entre la valeur de l’uranium et le coût total d’exploitation (coût d’exploration + exploitation + commercialisation) est considérée par les économistes comme « une rente des ressources naturelles ». Cette rente devrait en principe revenir à l’Etat. Ce qui est loin d’être le cas pour le Niger. Ainsi, malgré le contexte mondial marqué par l’augmentation des prix de l’uranium, rien n’a changé par rapport aux ressources touchées par l’Etat nigérien sur l’uranium. La rente des ressources naturelles profite davantage à Areva plutôt qu’à l’Etat nigérien. Le propos de Stiglitz sur les profits touchés par des compagnies pétrolières américaines s’activant aux Etats-Unis dans un contexte d’augmentation des prix de pétrole, peut être valable pour le cas du Niger : « Si le contrat habituel autorise celles-ci à garder ces profits « tombés du ciel », c’est que quelque chose ne va pas dans la conception même de ces contrats » (Stiglitz, ibid.)

Force est de constater que l’objectif des multinationales issues du Nord et du Sud présentes dans le domaine d’exploitation des ressources naturelles en Afrique consiste à faire en sorte que l’Etat reçoive le moins possible afin de maximiser leurs profits. De cette manière, malgré le fait que la structure du marché soit concurrentielle, les stratégies déployées par ces multinationales se démarquent essentiellement du discours de la « bonne gouvernance », véhiculé par les IFI qui fonctionnent comme des courroies de transmission de l’idéologie des Puissances. L’exemple du Niger est l’illustration de type « République bananière » de l’impact de la concurrence (quant elle n’est pas régulée au niveau national et international) sur la dégradation de l’environnement, la déliquescence de l’Etat et l’aggravation de la pauvreté, comme résultante de ces stratégies de multinationales autour de l’exploitation de l’uranium.

Dans le Nord du Niger, le Mouvement Nigérien pour la Justice (MNJ), devient un acteur incontournable avec lequel nouvelles et anciennes puissances tantôt coopèrent tantôt entrent en conflit. Le mouvement se présente comme étant le porte-parole de la communauté locale vivant à proximité des sites d’exploitation de l’uranium, voire même le porte-parole de la population du désert qui subit de plein fouet les externalités négatives de l’exploitation minière sans en tirer profit. Les revendications de ce mouvement se concentrent essentiellement autour de la répartition équitable des revenus de l’uranium, la préservation de l’environnement et le développement de la communauté locale. Ces revendications sont d’autant plus légitimes que le désert a toujours représenté un lieu de vie pour les nomades du Niger. Dit autrement, l’intérêt croissant des anciennes et nouvelles puissances pour le désert nigérien est perçue par les Touarègues comme une menace pour leur mode de vie ancestral. De nombreuses études sur les impacts environnementaux de l’exploitation de l’uranium ont abouti à des conclusions similaires relatives à la dégradation de la faune et de la flore en plus de la contamination des eaux et l’apparition des maladies liées au cancer en raison de la radioactivité.

Ceci est d’autant plus inquiétant que le gouvernement nigérien a accordé ces dernières années au moins 100 permis d’exploration dans le Nord du pays. Le permis d’exploitation obtenu par Areva dans la région d’Imouraren récemment est un autre exemple de cet intérêt croissant pour le désert. Il s’agit d’un site qui renferme à peu près 200000 tonnes d’uranium, soit le double de ce qui a été extrait pendant 46 ans par Areva dans les régions d’Arlit et d’Agadez.

Le début du processus de diversification des partenaires au Niger à partir de 2007 a coïncidé avec la réémergence de la rébellion Touarègue après 17 ans de trêve suite à la décentralisation et la conférence nationale. Comment expliquer cette entrée en rébellion des Touarègues ? En d’autres termes, dans ce contexte d’exacerbation de la concurrence dans le désert nigérien autour de l’exploitation de l’Uranium, la rébellion Touarègue est-elle la conséquence des facteurs endogènes principalement liés à la manière dont les permis d’exploration et d’exploitation ont été accordés aux nouveaux concurrents sans aucune consultation préalable avec la population locale ? Ou bien, d’autres paramètres ayant trait à la manipulation de MNJ par les puissances en vue d’affaiblir les concurrents et les pousser à quitter le marché ?

Le MNJ réclamait au tout début une décentralisation très avancée ainsi qu’une utilisation locale (construction des infrastructures, etc…) des bénéfices de l’uranium extrait au Nord du pays. Les combattants du Nord qui semblent entrer dans un conflit ouvert avec le régime depuis 2007, étaient soutenus par la Libye de Kadhafi qui voyait d’un mauvais œil l’insertion de la Chine en Afrique et principalement au Niger et au Tchad. Effectivement, Kadhafi a toujours voulu affirmer sa proximité avec les tribus africaines ainsi que son statut de leader panafricain. « Presque tous les présidents du continent lui sont redevables de quelque chose et la Libye, immensément riche grâce à son pétrole, investit tous azimuts » (Michel et Beuret, op.cit., p.180)

En d’autres termes, la Libye sous Kadhafi pouvait être considérée comme un élément de la concurrence internationale qui se déploie en Afrique autour de l’exploitation des ressources naturelles. L’immersion de la Chine au Niger n’était pas du goût de la Libye qui voyait en celle- ci un nouvel acteur susceptible de remettre en cause le monopole exercé par la Libye et les anciennes puissances sur la sous-région.

L’arrivée de la Chine au Niger remet en cause le monopole traditionnel exercé par Areva sur l’uranium au Niger. En effet, si pendant des décennies le groupe français a bénéficié d’un monopole assez net dans l’exploitation et l’exploration de l’uranium, l’irruption de la concurrence internationale, portée principalement par les chinois remet fondamentalement en cause ce monopole. On comprend bien à la lueur de ce raisonnement qu’Areva ne voit pas d’un bon œil cette diversification des partenaires au Niger. Le prix de l’uranium n’a cessé d’augmenter, en raison du tarissement prévisible du stock des ressources en uranium en provenance de l’ancienne URSS. Dit autrement, la volonté d’ouvrir à la concurrence au Niger se faisait dans une revalorisation attendue du prix de l’uranium. Force est de constater que dans le passé, à chaque fois, qu’un président de la république du Niger réclamait sa part dans une revalorisation des prix de l’uranium, il s’en est suivi un coup d’Etat.

Le Niger est hautement stratégique pour la France dans la mesure où il lui permet de produire plus de 30% de ses besoins en électricité grâce à l’uranium nigérien. L’intensification de la concurrence au Niger suite à l’arrivée de nouvelles puissances issues du Sud intéressées par l’énergie nucléaire, s’est fait dans un contexte de forte demande mondiale d’uranium. En effet, rien qu’en 2006, la demande mondiale d’uranium était de 80000 tonnes pour une production de seulement 46000 tonnes (Michel et Beuret , op.cit., p.181).

L’irruption de la Chine au Niger est devenue manifeste à partir de 2006 où les compagnies chinoises ont remporté deux zones d’exploration : la première à Teguiddan Tessoum au nord-ouest d’Agadez et la deuxième à Madaouela dans la région d’Arlit12. La rébellion n’a pas tardé à réagir dans la mesure où en 2007 un responsable chinois a été enlevé. Il s’agissait du directeur général adjoint de la Société minière d’Azelik13. Un enlèvement qui avait été revendiqué par les membres de MNJ reprochant aux chinois « de ne pas employer la main-d’œuvre locale et de ne pas investir dans les infrastructures de base »14. Ce qui a eu pour conséquences le retrait, pour un temps, des chinois du site de Teguiddan Tessoum. Le président nigérien n’a pas hésité à accuser Areva de soutenir les rebelles et de conspirer avec eux contre le gouvernement du Niger. A supposer que cette allégation soit vraie, la concurrence chinoise semble déployer d’autres stratégies en se rangeant du côté du gouvernement. D’où le processus vicieux qui s’enclenche où l’exploitation de l’uranium génère une espèce de concurrence débridée ouvrant la porte à toutes les pratiques qui se démarquent des principes de la « bonne gouvernance » In fine, la diversification de la concurrence qui est conçue comme une bénédiction en ce qu’elle donne au gouvernement une nouvelle marge de manœuvre dans les négociations avec les multinationales, peut se transformer en malédiction en raison du potentiel d’affaiblissement de l’Etat et d’exacerbation des conflits entre celui-ci et les communautés locales que recèlent les stratégies des puissances.

3. Dégâts environnementaux et pauvreté humaine au Niger

Comme en attestent les analyses effectuées par le laboratoire de la Commission de Recherche et d’Information Indépendante sur la Radioactivité (CRIIRAD)15, l’extraction de l’uranium est une opération qui consomme de très grandes quantités d’eau et entraîne une contamination des ressources locales par des polluants radioactifs et chimiques16.

Le site d’Imouraren s’étend sur une superficie de 500 km2 au sud du désert du Sahara. Comme le déclare Areva : « il s’agit de l’une des mines d’uranium les plus importantes au monde qui va permettre au Niger de doubler sa production et de se placer au deuxième rang mondial des pays producteurs d’uranium ». La capacité de production d’uranium nominale est estimée à 5000 tonnes par an. Force est de constater que dans le cadre de ce nouveau projet minier décroché par Areva au Niger, la société reconnaît implicitement l’impact environnemental de l’exploitation d’uranium en écrivant ceci : « Par ailleurs afin de limiter au maximum l’empreinte de l’activité minière sur l’environnement, trois barrières de protection ont été mises en place sur les 260 ha d’aires de stockage. »

La concession de l’exploitation du site d’Imouraren au groupe français est conçue par certains analystes comme une tentative par le gouvernement nigérien d’acheter la paix avec la rébellion Touarègue. Le jour même de la signature du contrat avec Areva, l’ancien président du Niger Mamadou Tandja a rencontré des délégués de la rébellion Touarègue pour leur proposer l’amnistie. En 2007, le Niger avait accusé Areva d’avoir appuyé la création et l’implantation du MNJ dans un contexte d’ouverture de la concurrence en direction des compagnies chinoises, indiennes, américaines et sud-africaines. Ces mesures de protection furent complètement absentes dans les sites d’Agadez et d’Arlit. L’installation d’une base-vie proche du site afin de réduire le coût de transport de personnel risque de déboucher à la longue sur l’émergence d’une nouvelle ville minière à l’instar d’Arlit avec son cortège de maladies liées à la radioactivité et à la contamination de l’eau.

Dans sa note du 30 janvier 2008 sur les activités liées à l’exploitation de l’uranium par Areva au Niger, la CRIIRAD17 dresse les constats suivants :

  • Contamination et appauvrissement des ressources en eau
  • Contamination de l’air ambiant par des poussières et gaz radioactifs
  • Mise en vente de ferrailles contaminées
  • Dispersion de matériaux radioactifs dans l’environnement
  • Entreposage à l’air libre des déchets radioactifs

Les premières missions de contrôle radiologique mené par le laboratoire de la CRIIRAD ont révélé une série de problèmes liés à la contamination par l’uranium des eaux distribuées, présence des ferrailles radioactives dans les rues, entreposage à l’air libre de déchets radioactifs. De même, le laboratoire de la CRIIRAD a mis en exergue des anomalies relatives à l’évaluation de l’impact environnemental et sanitaire effectué par Areva. L’ONG locale Aghir in’ Man18 écrit significativement sur son site internet : « compte tenu du niveau de vie très bas de la population nigérienne, tout est susceptible d’être récupéré et utilisé pour la construction des maisons, de l’outillage, des ustensiles de cuisine, etc… ». De plus, le pourcentage de la population vivant sur des terres dégradées est estimée à 25% pour 2010 ( PNUD, 2013).

III. Pantouflage, capture du régulateur, fragilisation

La comparaison entre les évènements au Mali et au Niger permet d’indiquer les deux issues problématiques des politiques de concurrence pour ces pays du Sahel. La question d’une politique internationale de concurrence a été mise sur l’agenda international dès les lendemains de la Deuxième Guerre Mondiale. Les négociations sur ce point ont encore échoué lors de la réunion de Cancun de l’Organisation Mondiale du Commerce. Il n’existe qu’une coordination en réseau des autorités de la concurrence. Au Niger, il existe depuis 1999 une autorité de la Concurrence rattachée aux services du Premier Ministre. Cependant, un Ministère des Mines a de fait la prééminence sur toutes ces questions. De plus, l’actuel Président de la République du Niger, Mahamadou Issoufou, est un ingénieur des mines ayant fait pour partie carrière à l’autorité de surveillance des mines et pour partie dans les mines d’uranium, comme ingénieur d’exploitation. Le pantouflage – les allées et venues de carrière entre l’autorité de régulation et la direction de l’exploitation – est une pratique pénalement prohibée, mais courante. La catastrophe de Fukushima l’a remis sur le devant de la scène, l’amakudari (traduction japonaise du vocable « pantouflage ») étant mis en cause par les circonstances de la catastrophe nucléaire.

1. Niger : de la capture du régulateur à une théorie de la « République bananière »

La théorie de la capture du régulateur a été énoncée par George Stigler dans un cadre national : l’Etat en tant qu’instance régulatrice est souvent instrumentalisé dans un secteur industriel par une grande entreprise de ce secteur, ou toute autre forme de lobby. Les autorités de la concurrence se sont depuis lors développées, en recherchant l’indépendance vis-à-vis des lobbys et de leurs éventuels affidés gouvernementaux. La dimension internationale du problème de la capture du régulateur est pourtant bien connue, et brocardée à travers les mésaventures tragi-comiques de petits Etats d’Amérique Centrale, effectivement subordonnées pendant une bonne partie du vingtième siècle à une entreprise de négoce de la banane. Cette dimension internationale permet de contourner les autorités locales compétentes dans le domaine de la fiscalité et de la réglementation de la concurrence. Une fusion de petites firmes va être autorisée par l’autorité de la concurrence du pays du Nord, alors même que cette fusion entraîne un monopole dans un grand nombre de pays – tous en dehors de la zone de compétence de l’Autorité de la Concurrence. La « République bananière » est aussi une manière de contourner les fiscs nationaux du Nord qui se perdent dans la complexité intra-firme des échanges, mettant en déficit l’entité la plus fiscalement exposée, la partie de la firme installée au Nord. Le Niger a signé le traité OHADA sur l’harmonisation du droit des affaires en Afrique en 1995. Ce traité favorise le point de vue de l’investisseur. Il ne contient pas de propositions sur le volet de la politique de la concurrence. Le Parlement du Niger vient de voter une répartition de 15% des taxes en provenance de l’industrie extractive pour la province de l’Est du pays en faveur des collectivités territoriales de cette province. Les revenus en provenance de l’industrie extractive sont donc fortement centralisés en règle générale. Les taux pratiqués peuvent être définis dans une politique d’attraction des investisseurs internationaux. Le nouveau code minier du pays voisin, le Mali a un taux fiscal de 3%, qui est apparu faible même aux yeux des experts du FMI. Les pays du Sahel apparaissent donc plutôt engagés dans des politiques d’attractivité, basées sur des conditions de plus en plus favorables accordées aux investisseurs (Bakhoum, 2011).

2. Nord-Niger, Mali : fragilisation

Ces politiques d’attractivité multiplient les pertes sociales issues d’une absence d’une autorité indépendante de régulation de la concurrence. Ces politiques d’attractivité se situent souvent sur des marchés trop étroits, créant de fait des situations de monopole sectoriel. L’indépendance requise n’est pas assurée, bien au contraire la dimension politique est mise en avant pour les autorités existantes.

Dans le secteur des mines, une distribution des permis de prospecter contribue à fragiliser ces Etats par plusieurs processus :

  • La prospection attise les convoitises locales. Les collectivités territoriales cherchent à se faire entendre, pour percevoir des retombées fiscales. Certaines obtiennent des avancées sur ce point, ce qui alimente une compétition entre collectivités territoriales.
  • La politique d’attractivité menée ne fait rentrer que peu de ressources fiscales, tandis que l’activité minière qui s’exerce dans des zones reculées et dispersées dans un vaste territoire fait gonfler les coûts de sécurité. Les groupes armés s’attaquent aux installations d’extraction et ont aussi une activité d’enlèvement des personnes employées dans les mines.
  • Les revenus sont inégalement distribués, créant, comme il a été vu au Mali, des tensions entre troupe bien payée (les « bérets rouges ») et troupe mal payée (les « bérets verts »).Le manque de coordination de la communauté internationale, incapable de traduire un consensus en action concertée, plus attentive à des solidarités entre les firmes et les acteurs publics, conduit à
  • l’attentisme, ou à la balkanisation, lorsque les acteurs locaux cherchent à tirer avantage de la mauvaise coordination internationale.

3. Responsabilité de la communauté internationale

Le romancier américain O.Henry avait introduit l’expression de « République bananière » dans ses nouvelles en 1904. Il prenait modèle sur le Honduras, un petit Etat d’Amérique Centrale qui a encore aujourd’hui une situation en marge de la communauté internationale, en étant un des principaux pavillons de complaisance et un gouvernement non reconnu. Seule différence aujourd’hui, les principaux producteurs de bananes sont aujourd’hui l’Inde, le Brésil et la Chine. Le niveau de violence sociale est élevé au Honduras, et nous y avons donc encore aujourd’hui une situation qui entraîne des pertes sociales importantes.

Les contributions d’Oliver Budzinski fournissent une synthèse des propositions qui peuvent être mises en œuvre, même dans une grande tiédeur des partenaires internationaux (Budzinsky, 2008). Il existe aujourd’hui un simple institut de coopération des Autorités nationales et régionales de la Concurrence, l’ICN, international competition network. Un seul pays du Sahel y est représenté, le Sénégal. Une procédure plus ambitieuse d’adoption de normes universelles en matière de régulation de la concurrence a été écartée avec l’échec du cycle de Doha. L’Organisation Mondiale du Commerce, comme le traité OHADA, apparaissent comme des institutions plus attachée à un droit des affaires, qu’à un droit de la concurrence. Le Niger dispose depuis 1999 d’une Autorité de Régulation Multisectorielle, mais rattachée au seul cabinet du Premier Ministre. Le Niger est membre du conseil de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique, comme d’autres grands pays producteurs d’uranium, Canada et Australie. La catastrophe de Fukushima a mis en évidence le rôle néfaste des dispositions de « pantouflage », de confusion des pouvoirs de l’exploitant et de l’autorité régulatrice – cependant, la situation même du Niger indique que l’adoption de dispositions de séparation de pouvoirs ne va pas de soi pour les organismes du secteur nucléaire. Le schéma de réforme proposé par des spécialistes des politiques de concurrence est celui d’un réseau hiérarchisé de juridictions, des autorités compétentes et indépendantes à un premier niveau national ou régional, chapeautées par une cour supérieure d’arbitrage en matière de politique de concurrence.

Conclusion

Cet article s’est attaché à mettre en évidence une nouvelle question de recherche qui sera appelée à prendre plus d’ampleur dans les années à venir. Il s’agit de défendre l’idée selon laquelle la concurrence accrue des firmes multinationales autour de l’exploitation minière au Niger a tendance à exacerber l’instabilité. Ceci est d’autant plus important que l’espace sahélo- saharien est en proie à une série de crises : crise économique internationale, crise écologique, crise politique, etc…

L’intérêt des anciennes et nouvelles puissances (traditionnelles et nouvelles) pour les ressources naturelles du Niger permet de relever la diversification des partenaires et la multiplication des stratégies sous-jacentes. Cette nouvelle situation qui, en principe, devrait donner une nouvelle marge de manœuvre au gouvernement nigérien, le fragilise davantage en raison des stratégies des multinationales se démarquant des pratiques de la « bonne gouvernance ». D’où l’importance d’une nouvelle gouvernance mondiale afin de réguler les activités des entreprises multinationales, mettre en place un code de bonne conduite par rapport à la responsabilité sociale des entreprises et considérer la communauté locale comme une partie prenante de la gouvernance nationale et de la gouvernance d’entreprise.

Références bibliographiques

AFRICA PROGRESS PANEL, Passer à l’action. Valoriser les ressources de l’Afrique pour le bénéfice des africains, 2010.

BADIE Bertrand, La diplomatie de connivence, Paris, La découverte, 2010.
BAKHOUM Mor, « Perspectives africaines d’une politique de la concurrence dans l’espace OHADA », Revue internationales de droit économique, 3, tome XXV, 2011, 351-378.

BUDZINSKI Oliver, The Governance of Global Competition, Cheltenham, Edwar Elgar, 2008.

CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DEVELOPPEMENT (CNUCED), Rapport sur l’investissement dans le monde 2010, 2010.

COMMISSION DE RECHERCHE ET D’INFORMATION INDEPENDANTES SUR LA RADIOACTIVITE (CRIIRAD), AREVA Uranium Niger : du discours à la réalité. L’exemple des mines d’uranium du Niger, Note n°08-02, 30 janvier, 2008.

DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT DU NIGER, Exploitations et état des ressources naturelles au Niger, Octobre, 2000.

GHAUZAL Grégory, « le Niger et la crise malienne » Questions internationales, le Sahel en crises, n°58, la documentation française, Novembre-Décembre, 2012.

KIMBA Idrissa (dir.), Armée et politique au Niger, Codesria, 2008.
MICHEL Serge et BEURET Michel, La Chineafrique. Pékin à la conquête du continent noir, Hachette, 2009.

OLIVIER DE SARDAN Jean-Pierre, « Gouvernance chefferiale et gouvernance associative dans les campagnes nigériennes », in OLIVIER DE SARDAN J.-P et TIDJANI ALOU M. (dir.) Les pouvoirs locaux au Niger. Tome1 : à la veille de la décentralisation, CODESRIA- KARTHALA, 2009, 2-36.

PERROT Sandrine et MALAQAIS Dominique (coord.), Afrique, la globalisation par les Suds, Revue politique africaine, n° 113, Mars, 2009.

PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT (PNUD), Programme de pays pour le Niger 2009-2013, 2008.

PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT (PNUD), L’essor du Sud : le progrès humain dans un monde diversifié, Rapport sur le développement humain 2013, 2013.

STIGLITZ Joseph E., Un autre monde. Contre le fanatisme du marché, Fayard, 2006.

Biobibliografía

Mohcine MOUNJID es doctor en Relaciones Internacionales de la Universidad Mohammed V y Profesor visitante en la Facultad de Letras y Ciencias Humanas de Rabat. Es Director del Observatorio de América Latina (www.marsadamericalatina.com) y miembro del Consejo para las Relaciones Árabes con América latina y el Caribe (CARLAC). Ha publicado varios artículos en revistas especializadas en política y relaciones internacionales. Es coordinador del informe anual político sobre América Latina y autor de Relaciones entre Marruecos y América Latina (Ed. Bouregreg, Rabat, 2012).

mounjid6@yahoo.fr

Claudio RODRÍGUEZ FER es autor de más de una setentena de libros y ediciones como poeta, narrador, ensayista y autor teatral. Dirige la Cátedra José Ángel Valente de Poesía y Estética de la Universidad de Santiago de Compostela y fue invitado como profesor visitante por City University of New York, Université Haute Bretagne en Rennes (de la que es Doctor Honoris Causa), Université Bretagne Sud en Lorient y Université Paris Est. Está traducido a sesenta y tres idiomas y ha intervenido y publicado en numerosos medios de Europa, América y África.

claudio.rodriguez.fer@gmail.com

Mhammed ECHKOUNDI : Enseignant-chercheur, économiste à l’Institut des Études Africaines (Université Mohammed V de Rabat), chercheur associé à l’université de Botswana. Il a préparé une thèse de doctorat en France sur gouvernance et dynamiques territoriales de développement en Afrique. Il est spécialiste d’économie du développement et des questions liées à la gouvernance. Vient de coordonner un ouvrage collectif sur Bonne gouvernance et lutte contre la pauvreté : cas du Maroc, Botswana, île Maurice, Gabon et RDC. Il travaille sur les économies d’Afrique Australe et a publié plusieurs articles sur la thématique dont le dernier est intitulé : « la gouvernance d’entreprise en Afrique du Sud : le cas de Lonmin et le massacre de Marikana », publié dans les cahiers de l’Association Tiers Monde. Il encadre des thèses de doctorat au Maroc et à l’Université panafricaine de Yaoundé.

echkoundi@yahoo.fr

Hicham HAFID est professeur-chercheur à l’Institut des Etudes Africaines de Rabat, depuis 2011. Titulaire d’un doctorat en sciences économiques (Spécialité commerce international), université Aix Marseille III, France. Chercheur associé au Centre d’Etudes pour l’Afrique et le Moyen-Orient (AMES Center), membre de l’Association Marocaine des Sciences Economiques (AMSE). Actuellement, il fait des recherches sur la coopération Sud-Sud et les dynamiques d’intégration en Afrique de l’Est, il a effectué des missions de terrain dans certains pays de cette région (Kenya, Soudan, Ile Maurice et Cameroun (Afrique Centrale). hichamhafid@gmail.com

Stéphane CALLENS est professeur à l’Université d’Artois (France). Membre de l’Unité de recherche LEM UMR 9221 de CNRS et membre de l’équipe MEDP (économie publique). Ses principaux ouvrages sur le thème de la gouvernance sont : Nouveaux Systèmes de santé, Londres, Iste, 2017; Gouvernance, exercices du pouvoir, Marchés et organisations, 2009 ; Catastrophes et gouvernance, Louvain, Intercommunications, 2008. stephane.callens@univ-artois.fr

Gwenaëlle OTANDO est enseignante-chercheuse. Elle a préparé une thèse de doctorat en sciences économiques en France sur le rôle des institutions et de la gouvernance dans le développement: problèmes, réformes et orientation de l’économie gabonaise. Elle est spécialiste de l’économie de développement et des questions liées à la Gouvernance économique, politique et sociale (développement humain). Elle a à son actif plusieurs articles et a contribué à la rédaction de plusieurs ouvrages collectifs dont Les migrations internationales entre l’impossible et l’inévitable ; Le potentiel économique de l’Afrique Subsaharienne ; L’Afrique dans le nouvel ordre économique international : entre géopolitique et géo-économie ; Bonne gouvernance et lutte contre la pauvreté : cas du Maroc, Botswana, Ile Maurice, Gabon et RDC dont la note de lecture faite par Philippe Hugon a été publiée dans la Revue Monde en développement de 2017/2 n° 178. Elle a participé à plusieurs Colloques internationaux dont le dernier s’est déroulé au Kenya en juin 2017. Elle dispense des cours de Microéconomie, de Politiques économiques et d’Economie internationale à l’Université d’Artois. Elle est membre de l’Association Tiers-Monde et est aussi Consultante à l’International auprès du Groupe ITG dans l’étude des potentialités d’investissements en Afrique et de l’accompagnement des PME et TPE. Elle travaille actuellement sur le lien entre dividende démographique et entrepreneuriat.

1. En effet, la part des pays émergents dans la richesse mondiale est en constante augmentation. Elle s’établirait en 2030 à 57% du PIB mondial (CNUCED, 2010). Cela détermine les contours de la nouvelle gouvernance mondiale en gestation.

2. Les pays émergents se définissent d’abord par leur décollage économique comme en atteste leur contribution au PIB mondial. Ce sont d’anciens pays en développement. Ils se définissent aussi par une relative stabilité institutionnelle. Ils ont su construire des États qui ont rendu durable la croissance.

3. A cet égard, il convient de souligner que l’Afrique possède 10% des réserves mondiales de pétrole, 80% des réserves mondiales en platine, chrome et colton, 60% des réserves mondiales en manganèse, 30% des réserves mondiales en or, cobalt, uranium et bauxite, 25% des réserves mondiales en titane, des ressources importantes en eau, des réserves importantes en terres arables, un potentiel de consommation important avec une urbanisation galopante et une classe moyenne en émergence.

4. Voir Politiques africaines, n°113, mars 2009.
5. C’est aussi un risque dans la mesure où le fait de faire abstraction de la « bonne gouvernance » dans les relations entre pays

émergents et pays africains pourrait se traduire par une régression démocratique.

6. La « gouvernance neutre » signifie que les relations économiques et financières entre l’Afrique et les nouvelles puissances ne sont assorties d’aucune conditionnalité politico-économique.

7. Voir le rapport élaboré par la Direction de l’environnement du Niger, du Conseil National de l’Environnement pour un Développement Durable et de l’Observatoire du Sahara et du Sahel, Exploitations et état des ressources naturelles au Niger, Octobre 2000.

8. Op. cit., p.36
9. Ibid.
10. PNUD, programme de pays pour le Niger 2009-2013.

11. Journal nigérien « Le patriote » du 15 Novembre 2012, n°85, « Le gouvernement nigérien dans la guerre de l’uranium : Issoufou Mahamadou appelle les nigériens à faire pression sur Areva »

12. Ibid., p.182

13. Filiale de la China Nuclear Engineering and Construction Corp. 14. Michel S. et Beuret M., op .cit., p.182

15. La CRIIRAD et son laboratoire ont été appelés à l’aide par une ONG locale Aghir In’man a propos des conditions d’exploitation de l’Uranium au Niger

16. Note CRIIRAD n°08-02, « AREVA uranium Niger : du discours à la réalité. L’exemple des mines d’uranium du Niger » , B. Chareyron, 30 janvier 2008

17. CRIIRAD, op.cit., 30 janvier 2008.

18. Il s’agit d’une association nigérienne qui s’active dans le domaine des droits de l’homme et de protection de l’environnement. Elle a été crée à l’initiative d’un ancien salarié de la SOMAIR (filiale d’Areva à Arlit) en 2001. Aghir in’Man qui signifie « bouclier humain » a comme objectifs, entre autres : la protection de l’environnement et la radio protection, amélioration de la santé par les soins et la prévention, la promotion de l’éducation etc.